Avant d'adhérer à l'association, vous pouvez prendre connaissance des statuts votés le 13 juillet 2008.

Si vous souhaitez pas les lire sur le site de l'association, vous pouvez les télécharger en format PDF.

Article 1 – DENOMINATION

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée Les Amis de la Plume Culturelle.

L'Association, sans but lucratif, est régie par la loi locale du 19 avril 1908.
Cette Association est inscrite au registre des Associations du Tribunal d'Instance de METZ sous les références : Volume 135 Folio n°61.

L’Association dispose de la licence accordée par Monsieur Jean-Michel Léglise, titulaire de la marque déposée « La Plume Culturelle » pour pouvoir l’utiliser dans le cadre de sa dénomination et dans les limites strictes de son objet.

Article 2 – SIEGE

Le siège de l'Association est fixé au 7, rue des Huiliers 57000 METZ. Il peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 3 – OBJET

L’association vise à contribuer à la liberté de la presse et cherche à favoriser, par tous moyens de promotion qu’elle jugera nécessaires, et notamment par sa revue Internet et sa Web-TV, la libre expression, la libre création et la libre communication des pensées, des opinions et de l’information dans le strict respect des lois en vigueur et des règles des droits de l’homme.

Article 4 – COMPOSITION

L'Association se compose de membres refondateurs et de membres actifs qui ont voix délibérative, et de membres d'honneur qui ont voix consultative.

Les membres refondateurs :
Sont considérés comme tels, les personnes qui ont participé à la relance des activités de l’association à la date du 15 juillet 2008.
*Jean-Michel Léglise, né le 02/01/76 à Mulhouse (68)
*Laurence Henner, née le 23/09/86 à Bitche (57)
*Marie-Hélène Fanton d’Andon née le 27/05/47 à Dinan (22)
*Jean-Luc Fanton d’Andon né le 13/10/54 à Saigon (Viêt-Nam)
Ils paient une cotisation individuelle et annuelle.

Les membres actifs comprennent :
- D'une part les personnes physiques adhérentes à titre individuel.
- D'autre part les personnes morales représentant les associations et les organismes intéressés par l'objet de l'Association. Ils paient une cotisation individuelle et annuelle.

Membres d'honneur :
Peuvent être nommées membres d’honneur, sur proposition du CA, des personnes ayant montré leur intérêt sur les activités de l’association tant moralement que financièrement. Elles sont dispensées du paiement de la cotisation et bénéficient d’un rôle consultatif.

Les admissions des nouveaux adhérents sont acceptées par le CA lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision.

Article 5 – DEMISSION, RADIATION.

La qualité de membre de l'association se perd par
- démission adressée par lettre recommandée au Président.
- le non renouvellement de la cotisation individuelle et annuelle.
- le prononcé d’une sentence de radiation pour faute grave par le Conseil d’Administration réuni en audience extraordinaire.

Article 6 – RESSOURCES

Les ressources de l'Association sont énumérées ci-après, sans que cette liste soit limitative :
- cotisations des membres, dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.
- dons et legs.
- subventions, bénéfices des contrats passés avec toutes organisations publiques ou privées, nationales ou internationales.
- revenus provenant de l'ensemble de ses activités.

Article 7 – COMPTABILITE

Il est tenu au jour le jour une comptabilité des recettes et dépenses. La comptabilité peut être vérifiée annuellement par deux Réviseurs aux comptes désignés par l'Assemblée Générale. Ceux-ci doivent présenter à l'Assemblée Générale un rapport écrit de leurs opérations de vérification.

Les Réviseurs aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du CA. Ils doivent être membres de l'Association et sont bénévoles.

L'engagement des dépenses est effectué par le Président ou par le trésorier.

Article 8 – CONSEIL d'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se compose de membres élus par l'Assemblée Générale pour ce qui concerne les personnes physiques, et cooptés par l'Assemblée Générale pour ce qui concerne les personnes morales. Le nombre des personnes morales ne peut dépasser celui des personnes physiques.

Les personnes physiques sont renouvelables par tiers tous les ans. Le premier renouvellement doit être effectué lors de l’Assemblée Générale de 2011 et les tiers seront tirés au sort lors de l’Assemblée Générale ordinaire de 2009.

Le nombre de membres élus et cooptés, fixé annuellement par le CA, sera indiqué dans le Règlement Intérieur.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par mois, et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence ou la représentation de la moitié au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Le vote par procuration au CA au profit d'un administrateur est autorisé, celui-ci ne pouvant détenir qu'un seul pouvoir.

Article 9 – POUVOIRS DU CONSEIL d'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'Association et pour accomplir tous les actes et opérations relatifs à son objet, ainsi que pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Générale. Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'Association et confère les éventuels titres de membre d'honneur.

Article 10 – BUREAU

Le bureau est élu par le Conseil d'Administration. Il se compose d'un Président, d'un Vice-président, d'un Secrétaire Général, d'un Trésorier.

Le Président
Le Président est chargé
- d'assurer le fonctionnement de l'Association conformément aux présents statuts et de prendre toutes les mesures d'ordre intérieur
- d'administrer les intérêts moraux et matériels de l'Association
- de prendre toutes les initiatives et décisions se rapportant au bon fonctionnement de l'Association
- d'assurer l'exécution des décisions prises par le Conseil d'Administration

Le Président prépare et dirige les travaux de l'Association. Il présente à l'Assemblée Générale qu'il convoque le rapport d'activités de l'année écoulée.

Il représente l'Association en toutes circonstances.

Il a la faculté de donner des délégations totales ou partielles, permanentes ou temporaires, à tout membre du Conseil d'Administration sous sa responsabilité.

Le Secrétaire Général
Le Secrétaire Général rédige à chaque séance un procès-verbal, qu’il présente à la réunion suivante pour approbation. Le procès-verbal doit indiquer le nombre des membres présents et le libellé des propositions présentées.

Le Secrétaire Général établit toutes les pièces nécessaires pour l'administration de l'Association. Il est responsable de la tenue des archives. En fin d'année, il doit présenter un compte rendu à joindre au rapport financier.

Le Trésorier
Le Trésorier est responsable devant le Conseil d'Administration de l'administration des biens de l'Association, de la tenue des livres, registres et comptes, de l'encaissement des recettes et du paiement des dépenses.

En matière de dépenses le trésorier s'assure :
- de la disponibilité des crédits
- de l'exacte imputation des dépenses aux chapitres qu'elles concernent selon leur nature ou leur objet
- du caractère libératoire du paiement

Il présente tous les ans un rapport financier avec pièces justificatives à l'appui.

Le Président et le Trésorier ont séparément la signature de toutes les opérations financières auprès des établissements bancaires, de la Trésorerie Générale et de toute autre administration.

Article 11 – ASSEMBLEES GENERALES

Assemblée Générale ordinaire

L'Assemblée Générale de l'Association comprend tous les membres de l'Association.

Elle est convoquée au moins trente jours à l'avance.

Elle se réunit une fois par an, et en outre chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l'Association. Chaque membre a la possibilité de demander l'inscription d'un point à l'ordre du jour. Il devra en faire la requête préalable par écrit auprès du Président au moins huit jours avant la tenue de l'Assemblée. Ce point est inscrit à l'ordre du jour après accord du Conseil d'Administration.

Son Bureau est celui du Conseil d'Administration. Son ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration.

- elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d'Administration, et à la situation morale et financière de l'Association.
- elle vote le rapport moral et le rapport financier.
- elle examine la régularité des mandats des différents représentants.
- elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.
- elle vote le rapport d'orientation.
- elle pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres du CA

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés pour la validité des délibérations : la présence ou la représentation de la moitié au moins des membres est nécessaire à l'ouverture de l'AG pour que le quorum soit atteint.

Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée à quinze jours d'intervalle, qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.

Le vote par mandataire est autorisé, celui-ci ne pouvant détenir qu'un seul mandat. Les mandats excédentaires seront répartis par tirage au sort entre les personnes présentes à l’Assemblée Générale.

Assemblée Générale extraordinaire

Les Assemblées Générales extraordinaires sont convoquées à l'initiative du Conseil d'Administration ou à la demande du tiers au moins des membres de l’association pour toute question grave qui touche à la vie de l'association (modification des statuts, dissolution…). La majorité alors nécessaire est renforcée conformément aux dispositions de la loi, c'est-à-dire qu’elle est fixée au trois quarts des membres présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée à quinze jours d'intervalle, qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.

Le vote par mandataire est autorisé, celui-ci ne pouvant détenir qu'un seul mandat. Les mandats excédentaires seront répartis par tirage au sort entre les personnes présentes à l’Assemblée Générale.

Article 12 – TRANSCRIPTION DES DELIBERATIONS

Il sera tenu un registre où sont transcrites sous forme de procès-verbaux les résolutions des Assemblées Générales. Pour être valables, les copies qui en sont délivrées doivent porter la signature du Président du Conseil d'Administration et du Secrétaire.

Les registres de l'Association et les registres de comptabilité sont présentés sur demande aux organismes ayant accordé des subventions.

Article 13 – DISSOLUTION

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre plus des trois quarts des membres.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle ; elle peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.

Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs organismes similaires poursuivant des buts analogues publics ou privés conformément à l'article 45 de la loi locale maintenue.

Le fichier des adhérents et tous documents faisant références aux personnes membres de l’association seront détruits par les commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.

Article 14 - REGLEMENT INTERIEUR

Un Règlement Intérieur proposé par le CA et adopté par l'Assemblée Générale arrête les conditions nécessaires pour assurer l'exécution des présents statuts.

Article 15 – FORMALITES LEGALES

Le Conseil d'Administration devra déclarer au registre des Associations du Tribunal de Metz les modifications ultérieures désignées ci-dessous :
- le changement du titre de l'Association.
- le transfert du siège social
- les modifications statutaires
- les changements survenus au sein du CA
- la dissolution de l'Association.

Article 16 – ADOPTION DES STATUTS

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale extraordinaire tenue à Sainte-Marie-aux-Chênes, le dimanche 13 juillet 2008.

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées

A Sainte-Marie-aux-Chênes le dimanche 13 juillet 2008.

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